Nom du site internet : www.studiorenaissance.photo
Hébergeur : IONOS
Adresse de l'hébergeur : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone de l'hébergeur : +33 (0) 970 808 911
Adresse e-mail de l'hébergeur : support@ionos.fr
Photographe :
Nom du photographe : Fabrice Quinton
Adresse du photographe : 5 bis rue du Maréchal Leclerc 49480 Verrière-en-Anjou
Numéro de SIRET du photographe : 837 696 715 00056
Activité : Code NAF : 74.20Z
Libellé du code NAF : Activités photographiques
(adjonction d'activité de Fabrice Quinton, www.petitpixel.fr, 70.21Z Conseil en relations publiques et communication)
Directeur de publication : Fabrice Quinton
Responsable de la rédaction : Fabrice Quinton
Adresse e-mail de contact : contact@studiorenaissance.photo
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet, hors photographies www.pexels.com, textes, graphiques, logos et éléments visuels, est la propriété exclusive du photographe, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable du photographe est strictement interdite.
Données personnelles :
Le photographe collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.
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Liens externes :
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Droit applicable et litiges :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétents est celui d'Angers.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le photographe portraitiste (ci-après le "Photographe") et toute personne souhaitant procéder à l'achat de services photographiques proposés par le Photographe via son site internet (ci-après le "Client").
Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site internet du Photographe.
Description des services
Le Photographe propose des services de photographie portraitiste, comprenant notamment des séances photo, des retouches d'images, des tirages, la mise sous cadres et la fourniture de fichiers numériques.
Tarifs et paiement
Les tarifs des services photographiques sont indiqués sur le site internet du Photographe et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le Client reconnaît que les tarifs peuvent varier en fonction des services demandés et des options choisies.
Pour toute réservation de séance, un devis détaillé sera établi par le Photographe et transmis au Client. La réservation ne sera confirmée qu'après signature du devis par le Client.
Un acompte correspondant à 30% du montant total indiqué sur le devis sera demandé au Client pour valider la réservation. Cet acompte devra être versé par virement bancaire selon les informations fournies par le Photographe. La réservation ne sera définitive qu'à réception de cet acompte.
Le solde du paiement devra être réglé par le Client au plus tard 48h avant la date de la séance photographique, sauf accord contraire préalablement convenu entre les parties.
En cas de non-paiement intégral du montant dû avant la date de la séance photographique, le Photographe se réserve le droit de refuser la prestation et de conserver l'acompte versé par le Client.
Les frais liés aux services supplémentaires demandés par le Client, tels que es tirages supplémentaires, les retouches supplémentaires ou les options spécifiques, seront facturés en sus et devront être réglés selon les modalités convenues entre les parties.
Tous les paiements devront être effectués en euros.
En cas d'annulation de la réservation par le Client dans les délais prévus aux présentes CGV, l'acompte versé ne sera pas remboursé par le Photographe, sauf en cas de force majeure dûment justifié.
Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables à une réservation seront ceux en vigueur au moment de la signature du devis
Annulation et report de séance
Le Client peut annuler ou reporter une séance en notifiant le Photographe par écrit dans un délai de 72 heures avant la date prévue de la séance. En cas d'annulation ou de report tardif, des frais pourront être retenus par le Photographe, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Propriété intellectuelleLe Photographe demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies réalisées dans le cadre des services proposés. Le Client s'engage à respecter ces droits et à n'utiliser les photographies qu'à des fins personnelles, non commerciales et non modifiées, sauf accord écrit préalable du Photographe.
Si le Client décide de publier les photographies sur les réseaux sociaux ou tout autre support public, il s'engage à mentionner obligatoirement le nom et le prénom du Photographe, ainsi que le site internet de l'auteur, conformément à l'article L.113-6 du Code de la propriété intellectuelle.
L'article L.113-6 du Code de la propriété intellectuelle stipule que toute utilisation publique d'une œuvre photographique doit comporter le nom de l'auteur. Le non-respect de cette obligation peut constituer une violation des droits d'auteur et être passible de sanctions prévues par la loi.
Le Client s'engage à informer toute personne avec qui il partagerait les photographies de cette obligation de crédit photo.Le Photographe s'engage à ne pas utiliser de photos de ses Clients sans accord écrit de ceux-ci.
Responsabilité
Le Photographe s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice subi par le Client résultant de l'utilisation des photographies au-delà des conditions prévues.
Le Client est responsable de la conservation et de la sauvegarde des versions numériques des photographies qui lui ont été livrées. En cas de perte des versions numériques par le Client, le Photographe pourra proposer un service de récupération des photographies moyennant des frais supplémentaires. Les tarifs de ce service seront communiqués au Client au moment de la demande et seront facturés en sus.
Il est recommandé au Client de prendre les mesures appropriées pour sauvegarder les photographies et d'en faire des copies de sauvegarde sur des supports fiables.
Confidentialité des donnéesLe Photographe s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation de services. Ces données seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Modification des CGV
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Photographe.
Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents d'Angers conformément à la législation en vigueur. Le droit applicable est le droit français.